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    Avoir sa société à domicile, modalités et avantages légaux

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    Avoir votre société à domicile, vous y pensez ? Vous voulez éviter des coûts d’installation et de location ? C’est possible, mais il vaut mieux vérifier les modalités au préalable pour éviter de mauvaises surprises et être dans les clous…

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    Votre local d’habitation

    Au moment de demander votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, vous devez déclarer l’adresse de votre entreprise qui peut être votre habitation principale. L’exercice d’une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d’un local à usage d’habitation. Cependant, il y a des limites. Le local affecté à l’activité ne doit recevoir par exemple ni clients, ni marchandises.

    Vérifiez aussi qu’aucune disposition légale ou conventionnelle ne vous l’interdit. Dans le bail d’habitation, il peut y avoir des règlements de copropriété ou des règlements des lotissements ou des dispositions interdisant l’exercice d’une activité professionnelle chez soi. Si c’est le cas, vous pouvez quand même domicilier la société à votre habitation principale pour une durée maximale de 5 ans (un temps suffisant pour vous trouver un lieu de travail digne de ce nom).

    Sachez également que les conditions diffèrent si votre ville compte plus ou moins de 200 000 habitants. Dans tous les cas, il est recommandé d’informer votre propriétaire ou le syndic de copropriété de l’exercice d’une activité professionnelle chez vous.

    Les conséquences fiscales

    Le fait de travailler à domicile permet de déduire de ses revenus une partie des charges du logement induites par l’activité : en contrepartie de la mise à disposition d’une partie de votre logement, en tant que dirigeant, vous pouvez facturer à celle-ci un loyer. S’il est fixé à un prix de marché normal, le loyer est considéré comme une charge et est imposable dans la catégorie des revenus fonciers.

    Si vous êtes propriétaire, en cas de vente, la plus-value effectuée sur ces locaux ne pourra pas être exonérée d’impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux au titre de la cession de la résidence principale. Bon à savoir également, vous pouvez décompter la quote-part des intérêts d’un emprunt contracté pour l’acquisition de votre résidence principale qui correspond à la surface utilisée pour l’activité.

    ***

    Avoir sa société à domicile peut vous permettre de réaliser quelques économies non négligeables au fil des mois. Veillez cependant à bien respecter les conditions, aussi bien légales que conventionnelles afin de pouvoir dormir sur vos deux oreilles.

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